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Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Let's Sock! par des consommateurs, c'est-à-dire des particuliers qui achètent pour leurs besoins personnels. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.

2. Le vendeur

  • Adam OUAHAB, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial « Let's Sock! »
  • Adresse : 1 rue Clément Ader, 78140 Vélizy-Villacoublay, France
  • SIRET : 131 617 250 00017
  • Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 131 617 250 — immatriculation au RCS de Versailles en cours [À VÉRIFIER à réception de l'extrait RCS]
  • E-mail : contact@letssock.fr — Téléphone : 06 98 52 62 31

3. Les produits

Let's Sock! vend des chaussettes blanches mi-hautes en maille épaisse (75 % coton, 20 % polyester, 5 % élasthanne ; 46 g par paire), en lots de 3 ou 5 paires, en tailles EU 39-42 et EU 43-46. Un lot contient une seule taille. Les chaussettes sont fabriquées en Chine et livrées dans un sachet transparent étiqueté.

Informations produit et sécurité (règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits) :

  • Produit : Chaussettes blanches mi-hautes Let's Sock! — 75 % coton, 20 % polyester, 5 % élasthanne — tailles EU 39-42 et EU 43-46
  • Importateur dans l'Union européenne : Renu Trading GmbH — Edisonstraße 8, 85716 Unterschleißheim, Allemagne — info@renu-trading.com
  • Fabrication : Chine
  • Avertissements de sécurité : aucun avertissement particulier.

Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible ; de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [À VÉRIFIER].

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des lots. Prix et frais de livraison en vigueur :

    Ces montants sont rappelés sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

    5. Commande

    Pour commander, le client :

    1. choisit son lot (3 ou 5 paires) et sa taille sur la page d'accueil, et repère le Point Relais Mondial Relay où il souhaite être livré ;
    2. clique sur « Commander » : il est redirigé vers une page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ;
    3. indique son adresse e-mail, ses coordonnées et le nom du Point Relais choisi, puis vérifie le récapitulatif (produit, quantité, prix total frais de livraison compris) ;
    4. valide sa commande en payant. Ce clic final vaut commande avec obligation de paiement.

    Avant de payer, le client coche la case d'acceptation des CGV sur la page de paiement.

    La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Le client reçoit un reçu de paiement par e-mail (envoyé par Stripe), puis, lors de l'expédition, un e-mail de confirmation de Let's Sock! contenant le numéro de suivi, les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

    6. Disponibilité

    Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus disponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

    7. Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe. Let's Sock! n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

    8. Livraison

    • Zone de livraison : France métropolitaine.
    • Mode de livraison : Mondial Relay, livraison en Point Relais, dans le Point Relais indiqué par le client lors du paiement.
    • Délai : expédition sous 48 heures ouvrées après le paiement, puis 3 à 5 jours ouvrés de transport environ.
    • Suivi : le client reçoit son numéro de suivi par e-mail dès l'expédition.
    • Frais : voir l'article 4.

    Le client veille à indiquer exactement le nom (et, si possible, l'adresse) du Point Relais choisi.

    Sauf autre date convenue, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé.

    Les risques de perte ou d'endommagement passent au client lorsqu'il (ou une personne qu'il a désignée) prend physiquement possession du colis. Nous conseillons de vérifier le colis à réception et de signaler tout problème à contact@letssock.fr.

    9. Droit de rétractation

    Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation).

    Pour exercer ce droit, il nous informe de sa décision par une déclaration claire (par exemple un e-mail à contact@letssock.fr) ou en utilisant le formulaire type de rétractation.

    Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l'adresse : Let's Sock! — Adam OUAHAB, 1 rue Clément Ader, 78140 Vélizy-Villacoublay, France. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

    Le client reste responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple, des chaussettes portées ou lavées).

    Toutes les explications sont sur la page Droit de rétractation.

    10. Remboursement

    Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

    11. Garanties légales

    Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, présentées dans l'encadré ci-dessous.

    Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

    Pour toute réclamation : contact@letssock.fr.

    12. Médiation de la consommation

    En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Let's Sock!. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

    • Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
    • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
    • Site internet : [À COMPLÉTER : site du médiateur]

    13. Données personnelles

    Les données nécessaires à la commande (nom, adresses, e-mail) sont utilisées uniquement pour la traiter et la livrer. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

    14. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable (et éventuellement de médiation), les tribunaux français sont compétents.

    Let's Sock!

    Une paire. Chaque moment.

    Micro-entreprise française.

    Paiement sécurisé par Stripe · Livraison Mondial Relay

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